Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 février 2010 modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables”, “maintenance et efficacité énergétique” et “métiers du froid et des énergies renouvelables” du baccalauréat professionnel. » ;
3. 2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 8-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
5. 3° Dans l'article 9, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2010 : art. 3, art. 9
A créé :
- Arrêté du 22 février 2010 : art. 8-1