Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2010 modifié portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires :
3. « - pour l'option A, de la spécialité ”métiers de l'électricité et de ses environnements connectés” du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité « électricien » de brevet professionnel ; « - pour l'option B, de la spécialité “installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables” du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité “monteur en installation de génie climatique et sanitaire” de brevet professionnel. » ;
4. 2° Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
5. « Art. 10-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
6. 3° Dans l'article 11, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2010 : art. 3, art. 11
A créé :
- Arrêté du 20 avril 2010 : art. 10-1