Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “maintenance des équipements industriels”, “maintenance des systèmes de production connectés”, et “métiers de l'électricité et de ses environnements connectés” du baccalauréat professionnel ainsi que de la spécialité “électricien” de brevet professionnel. » ;
3. 2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 8-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
5. 3° Dans l'article 9, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 février 2012 : art. 3, art. 9
A créé :
- Arrêté du 10 février 2012 : art. 8-1