Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 janvier 2017 2017 modifié portant création du certificat de spécialisation « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance est ainsi modifié : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “aéronautique option structure”, “construction de carrosseries”, “construction et aménagement des véhicules”, “maintenance des équipements industriels”, “maintenance des systèmes de production connectés”, “ouvrage du bâtiment métallerie”, “technicien en chaudronnerie industrielle”, “technicien en réalisation de produits mécaniques option - réalisation et maintenance des outillages et option - réalisation et suivi de productions”, “techniques d'interventions sur installations nucléaires” de baccalauréat professionnel et de la spécialité “métallier” de brevet professionnel. » ;
3. 2° Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 7-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
5. 3° Dans l'article 8, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2017 : art. 2, art. 8
A créé :
- Arrêté du 12 janvier 2017 : art. 7-1