Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 1997 modifié portant création du certificat de spécialisation « accueil dans les transports » est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat. » ;
3. 2° Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 12-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ; 3° A l'article 13, les mots : « Le directeur des lycées et collèges et les recteurs » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 1997 : art. 3, art. 13
A créé :
- Arrêté du 26 novembre 1997 : art. 12-1