Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mars 2021 modifié portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance est ainsi modifié : 1° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du brevet des métiers d'art “Art de la reliure et de la dorure”. » ;
3. 2° Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 7-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
5. 3° Dans l'article 8, les mots : « et les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 mars 2021 : art. 4, art. 8
A créé :
- Arrêté du 10 mars 2021 : art. 7-1