Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 août 2025 portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa de l'article 4 est supprimé ; 2° Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2025 : art. 4
A créé :
- Arrêté du 29 août 2025 : art. 7-1