Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054382630
Texte parentLEGITEXT000054382579
Référencearticle 29 de l'arrêté du 15 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa de l'article 4 est supprimé ;
3. 2° Dans l'article 11, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2025 : art. 4, art. 11
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