Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2001 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié : 1° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat technologique ou de la spécialité “Métiers du commerce et de la vente option A - animation et gestion de l'espace commercial, option B - prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale” de baccalauréat professionnel. » ;
3. 2° Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 12-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
5. 3° A l'article 13, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2001 : art. 13, art. 4
A créé :
- Arrêté du 15 juin 2001 : art. 12-1