Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054382632
Texte parentLEGITEXT000054382579
Référencearticle 30 de l'arrêté du 15 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 4 est supprimé ;
3. 2° A l'article 15, après les mots : « et en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2025 : art. 4, art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.