Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ; 2° Dans les articles 1er et 2, les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ; 3° Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
3. 4° A l'article 5, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 5
A créé :
- Arrêté du 15 juin 2001 : art. 4-1