Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 2002 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat. » ;
3. 2° Après l'article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 9-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
5. 3° Dans l'article 10, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 1 août 2002 : art. 9-1
A modifié :
- Arrêté du 1 août 2002 : art. 3, art. 10