Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition du certificat de spécialisation « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » est ainsi modifié : 1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires des spécialités “métiers de l'électricité et de ses environnements connectés”, “maintenance des systèmes de production connectés”, “maintenance des équipements industriels” de baccalauréat professionnel et de la série “sciences et technologies de l'industrie et du développement durable” de baccalauréat technologique. » ;
3. 2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 8-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
5. 3° Dans l'article 9, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2006 : art. 3, art. 9
A créé :
- Arrêté du 24 mars 2006 : art. 8-1