Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 mars 2008 portant création du certificat de spécialisation « accueil-réception » est ainsi modifié : 1° Dans l'article 3, les mots : « et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article D. 337-144 du Code de l'éducation » sont supprimés ; 2° Après l'article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4. » ;
3. 3° Dans l'article 10, les mots : « et les recteurs » sont remplacés par les mots : « , les recteurs et les vice-recteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mars 2008 : art. 3, art. 10
A créé :
- Arrêté du 31 mars 2008 : art. 9-1