Article 1 LEGIARTI000054388837
A créé :
- Arrêté du 7 mai 1998 : art. 6-1
- Arrêté du 21 janvier 2004 : art. 2-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le25 juin 2026
Publié le5 juillet 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECL2617316A
IdentifiantLEGITEXT000054388831
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-5, R. 424-28 et R. 425-20-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054388839
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, D. LAMOTTE
Textes cités liens · DILA3
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2026).