Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après l'article 6 de l'arrêté du 7 mai 1998 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 6-1. - Pour l'application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 du code de l'environnement pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté. »
3. II. - Après l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
4. « Art. 2-1. - Pour l'application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 du code de l'environnement pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 7 mai 1998 : art. 6-1
- Arrêté du 21 janvier 2004 : art. 2-1