Arrêté du 3 juillet 2026 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054390134

Texte parentLEGITEXT000054390106

Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés des 27 avril et 31 mai 2026 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Arrêté du 31 mai 2026 : art. 1, art. 2

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