Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du budget)

Article 1 LEGIARTI000054390112

1. Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :

2. - M. Thomas Espeillac, sous-directeur de la première sous-direction ;

3. - Mme Sabine Deligne, sous-directrice de la deuxième sous-direction ;

4. - Mme Alicia Saoudi, sous-directrice de la troisième sous-direction ;

5. - M. Clément Boisnaud, sous-directeur de la cinquième sous-direction ;

6. - Mme Farida Belkhir, chargée par intérim de la sixième sous-direction ;

7. - M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;

8. - Mme Carole Anselin, sous-directrice de la huitième sous-direction ;

9. - M. Charles Christin, sous-directeur, secrétaire général.

Article 2 LEGIARTI000054390114

1. Délégation est donnée à Mme Farida Belkhir, administratrice de l'Etat du deuxième grade, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sixième sous-direction.

Article 3 LEGIARTI000054390116

1. Délégation est donnée à M. Philippe Plais, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction.

Article 4 LEGIARTI000054390118

1. Délégation est donnée à Mme Élodie Lefèbvre, experte de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion.

2. des décrets, dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction.

Article 5 LEGIARTI000054390120

1. Délégation est donnée à M. Yoann Geneslay, administrateur territorial hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la troisième sous-direction.

Article 6 LEGIARTI000054390122

1. Délégation est donnée à M. Bruno Patier, ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.

Article 7 LEGIARTI000054390124

1. Délégation est donnée à M. Sébastien Doumeix, premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction.

Article 8 LEGIARTI000054390126

1. Délégation est donnée à M. Olivier Dufreix, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction.

Article 9 LEGIARTI000054390128

1. Délégation est donnée à M. Aurélien Warembourg, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction.

Article 10 LEGIARTI000054390130

1. Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.

Article 11 LEGIARTI000054390132

1. M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines, Mme Anita Dussauge, agente contractuelle, cheffe adjointe du bureau des ressources humaines, Mme Isabelle Kerzérho, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, Mme Esther Dessaint, attachée d'administration hors classe, et Mme Catherine Kraj, attachée principale d'administration, rattachées au secrétaire général, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Article 12 LEGIARTI000054390134

A abrogé :

• Arrêté du 27 avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
• Arrêté du 31 mai 2026 : art. 1, art. 2

Article 13 LEGIARTI000054390136

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.