Article 1er LEGIARTI000054391320
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 1986 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 février 1994 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1994
NatureArrêté
Signé le16 février 1994
Publié le9 mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9430077A
IdentifiantLEGITEXT000054391317
Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 4 août 1989, relatif à l'organisation des associations communales de chasse agréées du département de l'Aude;
Vu la proposition du préfet de l'Aude,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000054391319
1. Le préfet de l'Aude est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empchement du directeur de la nature et des paysages: L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, J.-J. LAFITTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 janvier 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1994).