Arrêté du 16 février 1994 · Article

Article 1er

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 16 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000054391320
Texte parentLEGITEXT000054391317
Référencearticle 1er de l'arrêté du 16 février 1994Fac-similé du JO du 9 mars 1994 →

A modifié :

  • Arrêté du 16 janvier 1986 : art. 1

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