1. La décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000054394087 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 8 juillet 2026
« Pour les établissements mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique, les conditions suivant lesquelles il est procédé à… »