Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 0-3, la date : « 31 janvier 2027 » est remplacée par les mots : « 31 juillet 2026 et, conformément au III de l'article 72 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, à 5,93 € par mégawattheure pour la période comprise entre le 1er août 2026 et le 31 janvier 2027 » ; 2° Le second alinéa de l'article 1er est ainsi modifié : a) La date : « 31 janvier 2027 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2026 » ; b) Il est complété par les mots : « et, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, égal à 16,66 € par mégawattheure » ; 3° Le tableau du second alinéa de l'article 1-1 est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «
2. CATÉGORIE FISCALE
3. TARIF NORMAL DU 1 ER FÉVRIER 2026 AU 31 JUILLET 2026 (€/MWh)
4. TARIF NORMAL DU 1 ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027 (€/MWh)
5. Ménages et assimilés
6. 25,19
7. 24,69
8. Entreprises et assimilées
9. 20,92
10. 20,42
11. » ; 4° Le tableau du second alinéa de l'article 1-2 est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «
12. CATÉGORIE FISCALE
13. TARIF NORMAL MAJORÉ DU 1 ER FÉVRIER 2026 AU 31 JUILLET 2026 (€/MWh)
14. TARIF NORMAL MAJORÉ DU 1 ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027 (€/MWh)
15. Ménages et assimilés
16. 30,85
17. 30,62
18. Entreprises et assimilées
19. 26,58
20. 26,35
21. » ; 5° A la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa de l'article 2-5 : a) A la première ligne, la date : « 1er août 2025 » est remplacée par la date : « 1er mars 2026 » ; b) A la troisième ligne, le montant : « 72,56 » est remplacé par le montant : « 73,33 » ; 6° Le tableau du second alinéa de l'article 2-6-1 est ainsi modifié : a) A la première ligne de la dernière colonne, la date : « 31 janvier 2027 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2026 » ; b) Il est complété par une colonne ainsi rédigée : «
22. MAJORATION D'ACCISE DU 1 ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027
23. 6,59 €/100 kg nets
24. 5,93 €/hL
25. 5,77 €/hL
26. 7,58 €/100 kg nets
27. » ; 7° Le tableau du second alinéa de l'article 2-6-2 est ainsi modifié : a) A la première ligne de la dernière colonne, la date : « 31 janvier 2027 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2026 » ; b) Il est complété par une colonne ainsi rédigée : «
28. TARIF NORMAL MAJORÉ DU 1 ER AOÛT 2026 AU 31 JANVIER 2027
29. 18,51 €/100 kg nets
30. 16,66 €/hL
31. 16,20 €/hL
32. 7,98 €/100 kg nets
33. » ; 8° L'article 2-7 est abrogé ; 9° A la seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 2-8-1 : a) A la troisième ligne, le montant : « 30,8 » est remplacé par le montant : « 36,79 » ; b) A la quatrième ligne, le montant : « 72,56 » est remplacé par le montant : « 73,33 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2022 : art. 1-2, art. 2-5, art. 2-6-1, art. 2-6-2, art. 0-3, art. 1, art. 1-1, art. 2-8-1
A abrogé :
- Arrêté du 13 décembre 2022 : art. 2-7