Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa du I, les mots : « , de mettre en place, progressivement et de manière coopérative, » sont supprimés ; 2° A la première phrase du cinquième alinéa :
2. a) Les mots : « de sondage » sont remplacés par les mots : « d'échantillonnage et de redressement des données d'enquêtes » ; b) Après les mots : « d'analyse spatiale, », sont insérés les mots : « de protection du secret statistique » ;
3. 3° A la troisième phrase du septième alinéa, le mot : « assistance » est remplacé par le mot : « appui » ; 4° A la première phrase du huitième alinéa, le mot : « progressivement » est supprimé ; 5° A la deuxième phrase du neuvième alinéa, le mot : « SSM » est remplacé par les mots : « services statistiques ministériels » ; 6° Au dernier alinéa, après les mots : « ce même comité », est inséré le mot : « , ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 4