Article 1 LEGIARTI000054396268
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le7 juin 2026
Publié le8 juillet 2026
Articles6 articles en vigueur
NORECOO2615317A
IdentifiantLEGITEXT000054396263
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054396270
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000054396272
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000054396274
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000054396276
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. null
Article 6 LEGIARTI000054396278
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. LENGLART
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2026).