Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054396274
Texte parentLEGITEXT000054396263
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du troisième alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il conserve, valorise et met à disposition, en interne et à l'extérieur les ressources documentaires de la bibliothèque de l'insee, et est en charge de la bibliothèque numérique des publications de la statistique publique française. » ;
3. 2° La quatrième phrase du quatrième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 8
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