Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au I :
2. a) A la première phrase, les mots : « fichier national des électeurs » sont remplacés par les mots : « répertoire électoral unique » ; b) A la seconde phrase : - les mots : « Sous réserve des compétences dévolues au service national de traitement des données administratives de Metz, elle » sont remplacés par le mot : « Elle » ; - les mots : « le développement social » sont remplacés par les mots : « l'évolution de la société » ; c) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle produit le répertoire statistique des individus et des logements. » ;
3. 2° Au troisième alinéa :
4. a) A la deuxième phrase, le mot : « légales » est remplacé par les mots : « de référence » ; b) A la quatrième phrase, les mots : « , du système statistique de l'état civil et de l'échantillon démographique permanent » sont remplacés par les mots : « et la collecte des données statistiques sur l'état civil. Il est en charge de la production des univers de référence issus du répertoire statistique des individus et des logements » ;
5. 3° Au quatrième alinéa :
6. a) A la première phrase, les mots : « les compétences des adultes, » sont supprimés ; b) A la deuxième phrase, le mot : « échantillons » est remplacé par le mot : « dispositifs » ;
7. 4° A la seconde phrase du sixième alinéa, après les mots : « à la consommation », sont insérés les mots : « , les comparaisons spatiales de prix à la consommation » ; 5° Au dernier alinéa :
8. a) A la deuxième phrase, après les mots : « les thèmes sociodémographiques », sont ajoutés les mots : « , ainsi que les comptes nationaux distribués » ; b) A la troisième phrase, les mots : « la parité » sont remplacés par les mots : « l'égalité entre les femmes et les hommes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 6