Arrêté du 7 juin 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054396276

Texte parentLEGITEXT000054396263

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'ensemble des dispositions du même arrêté, le mot : « INSEE » est remplacé par le mot : « Insee ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. null

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