Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054396272
Texte parentLEGITEXT000054396263
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa :
2. a) A la première phrase :
- après les mots : « des études économiques », sont insérés les mots : « et environnementales » ;
- après les mots : « leurs conséquences économiques », sont ajoutés les mots : « et environnementales » ;
b) A la deuxième phrase, après les mots : « et long terme », sont ajoutés les mots : « dans le contexte de la transition environnementale » ;
3. 2° La quatrième et la dernière phrase du dernier alinéa sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2019 : art. 7
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