Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054396864
Texte parentLEGITEXT000054396848
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Bijouterie » de brevet national des métiers d'arts comportant 3 options : option « Joaillerie », option « Sertissage », option « Polissage finition » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054396864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.