Arrêté du 9 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054397825
Texte parentLEGITEXT000054397766
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. Il est créé la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art comportant 2 options : option « Maroquinerie », option « Malleterie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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