Arrêté du 9 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054397826

Texte parentLEGITEXT000054397766

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

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