Arrêté du 9 juin 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2026.

TexteArrêté du 9 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054397836
Texte parentLEGITEXT000054397766
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juin 2026 (version du 9 juillet 2026)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité « Maroquinerie de haute facture » de brevet national des métiers d'art définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.

2. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes aux deux options.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054397836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.