Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° de l'article 27 est remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 3° A des autorisations spéciales d'absence et à des aménagements horaires selon les règles prévues à l'article R. 6152-824-2 du code de la santé publique » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 85, les mots : « ainsi que R. 6152-824 et R. 6152-824-1 » sont remplacés par les mots : « ainsi que R. 6152-824 à R. 6152-824-2 » ;
5. 3° Au 12° de l'article 92, les mots : « prévues au 8° de l'article R. 6152-35 » sont remplacés par les mots : « , un aménagement horaire pour allaitement de l'enfant et des aménagements horaires selon les règles prévues à l'article R. 6152-824-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 27, art. 85, art. 92