Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « économiquement acceptables » sont remplacés par les mots : « à un coût économiquement acceptable » ;
3. 2° A l'article 6, les mots : « la périphérie de cette zone » sont remplacés par les mots : « sa périphérie » ;
4. 3° Au deuxième alinéa du 10.1 de l'article 10, les mots : « au besoin » sont remplacés par les mots : « aux besoins » ;
5. 4° L'article 11 est ainsi modifié :
6. a) Au second alinéa du 11.1, le mot : « maximal » est remplacé par le mot : « maximale » ;
7. b) A l'avant-dernier alinéa du 11.5, la quatrième occurrence du mot : « des » est remplacée par le mot : « les » ;
8. c) Au dernier alinéa du 11.6, les mots : « à l'article R. 512-31 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article R. 181-45 du code de l'environnement » ;
9. 5° Au dernier alinéa du II du 12.3 de l'article 12, le mot : « susvisé, » est remplacé par les mots : « relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relavant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, » ;
10. 6° Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « d'échelle adapté » sont remplacés par les mots : « à une échelle adaptée » ;
11. 7° Au premier alinéa du 24.1 de l'article 24, le mot : « renouvellement » est remplacé par le mot : « renouvellements ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 1, art. 6, art. 10, art. 11, art. 12, art. 15, art. 24