Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du 18.2.2 : le mot : « installations » est supprimé ; 2° Le I du 18.2.3 est ainsi modifié :
2. a) Au quatrième alinéa, les mots : « (norme NF T 90 105) » sont supprimés ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « (norme NF T 90 101) » sont supprimés ; c) Au sixième alinéa, les mots : « (norme NF T 90 114) » sont supprimés ;
3. 3° Le III du 18.2.3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'exploitant surveille ses rejets dans l'eau en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas précédents. » II. - A l'annexe I, les mots : « prEN 15875 » sont remplacés par les mots : « EN 15875 ou de toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 1994 : art. 18
Divisions : Art. Annexe I