Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054403387
Texte parentLEGITEXT000054403375
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - A l'article 8 de l'arrêté 16 juillet 2018 susvisé, après les mots : « dans les îles Wallis et Futuna », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre ».

2. II. - A l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2019, les mots : « l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 8
  • Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054403387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.