Arrêté du 19 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 19 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054403389

Texte parentLEGITEXT000054403375

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juin 2026 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale du baccalauréat général.

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