Décret n°2026-615 du 9 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

TexteDécret n°2026-615 du 9 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054409775

Texte parentLEGITEXT000054409768

Référencearticle 2 du décret n°2026-615 du 9 juillet 2026 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →

1. La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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