Article 1 LEGIARTI000054409821
A créé :
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le30 juin 2026
Publié le10 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORTRAT2613102A
IdentifiantLEGITEXT000054409813
Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-7 et L. 5332-10, R. 5332-35 et R. 5332-48 ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054409823
A abrogé :
- Arrêté du 2 juin 2008 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Article 3 LEGIARTI000054409825
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, F. TORCHIN
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. LAUGIER
Le sous-directeur de l'emploi des forces de la gendarmerie nationale, Le général, P. MIRABAUD
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » de l'état-major de la Marine, Le vice-amiral, E. SLAARS
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. COLAS
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2026).