Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054409823
Texte parentLEGITEXT000054409813
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2, 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 juin 2008 : art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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