Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-617 du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054418005
Texte parentLEGITEXT000054418002
Référencearticle 1 du décret n°2026-617 du 10 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du décret du 25 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 3° Un curriculum vitae qui, s'agissant des élèves issus de la voie générale, ne comporte aucune mention permettant l'identification directe de l'intéressé ; »
4. 2° Après le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
5. « 5° Pour chacun des emplois de la liste mentionnée au 4°, une lettre de motivation qui, s'agissant des élèves issus de la voie générale, ne comporte aucune mention permettant l'identification directe de l'intéressé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 : art. 26
Aller plus loin
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