Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa :
4. - à la première phrase, le mot : « anonymisés » est remplacé par les mots : « non nominatifs » ;
5. - à la seconde phrase, après les mots : « Cette liste » sont insérés les mots : « est établie par un comité de présélection et d'audition comportant au moins trois personnes dont une n'appartenant pas aux services dans lesquels l'emploi à pourvoir est proposé. Elle » ;
6. b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « administrations et institutions » sont insérés les mots : « de lui transmettre tout élément justifiant l'établissement des listes mentionnées au premier alinéa et » ;
7. c) Les deux dernières phrases du troisième alinéa, sont remplacées par la phrase suivante : « Il adresse à chaque employeur la liste nominative des élèves à recevoir en audition. » ;
8. d) La deuxième phrase du dernier alinéa est remplacée par les deux phrases suivantes : « Elles sont conduites par le comité mentionné au premier alinéa. Toutefois tout membre du comité qui se déporte est remplacé avant la première audition. » ;
9. 2° Au second alinéa du II :
10. a) A la première phrase, après les mots : « sont menées » sont insérés les mots : « , pour un emploi donné, » ;
11. b) A la deuxième phrase, les mots : « , simultanément ou consécutivement, par » sont remplacés par les mots : « par un comité d'audition comportant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 : art. 28