Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 17 :
4. a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 2° Sont soumis aux dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat prévues par le chapitre VII du titre II du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique à l'exception de celles des articles R. 327-3, R. 327-4, R. 327-7, R. 327-22, R. 327-23, R. 327-26, R. 327-29 et R. 327-30, de l'article R. 327-31 en ce qui concerne le congé parental, des articles R. 327-33, R. 327-42 et R. 327-43, des 2°, 3° et 4° de l'article R. 327-44, des articles R. 327-55, R. 327-60, R. 327-61, R. 327-64, R. 327-65 et du 1° de l'article R. 327-71 ; »
6. b) Au 3°, les mots : « du décret du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « des chapitres III à V du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 : art. 3, art. 17