Texte consolidé · Décret

Décret n° 2026-618 du 10 juillet 2026 reconduisant en 2027 le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le10 juillet 2026
Publié le11 juillet 2026
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG2614563D
IdentifiantLEGITEXT000054418053
RéférenceDécret n° 2026-618 du 10 juillet 2026 reconduisant en 2027 le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : candidats aux concours d'entrée à l'Institut national du service public, stagiaires des cycles préparatoires. Objet : prolongation de l'expérimentation d'un concours externe spécial d'accès à l'Institut national du service public, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat. Le décret prévoit la prolongation de l'expérimentation, pour une durée d'une année supplémentaire, d'un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat et organisé par spécialités, afin de favoriser le recrutement d'élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 10 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000054418056

A modifié :

  • Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054418058

A modifié :

  • Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 : art. 8

Article 3 LEGIARTI000054418060

1. Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics, David AMIEL

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Code général de la fonction publique
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054418053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.