Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-618 du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054418056
Texte parentLEGITEXT000054418053
Référencearticle 1 du décret n°2026-618 du 10 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « et 2026 » sont remplacés par les mots : « à 2027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 : art. 1
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