1. La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000054418171 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 12 juillet 2026
« L'utilisation par EDF des dispositions de la présente décision, en ce qu'elles sont différentes des limites fixées par la décision n°… »