Arrêté du 10 juillet 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 10 juillet 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054418173
Texte parentLEGITEXT000054418151
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. Pendant toute la période pendant laquelle la présente décision est en vigueur, EDF tient quotidiennement informés l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, le ministère chargé de la sûreté nucléaire, la préfecture de l'Ain et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne Rhône-Alpes des températures effectivement constatées après mélange à l'aval de la centrale nucléaire du Bugey ainsi que des répercussions éventuellement observées sur les écosystèmes aquatiques, notamment la vie piscicole.

2. Au plus tard le 31 octobre 2026, EDF adresse à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, au ministère chargé de la sûreté nucléaire et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne Rhône-Alpes un bilan du fonctionnement de la centrale nucléaire du Bugey pendant la période estivale 2026 et une évaluation préliminaire de l'éventuel impact du fonctionnement de cette centrale sur les écosystèmes aquatiques pendant la période couverte par la présente décision, associés, le cas échéant, de mesures compensatoires si des impacts sur les milieux ou les espèces sont relevés. Une évaluation définitive est transmise au plus tard le 31 mars 2027 et ses principales conclusions figurent dans le rapport annuel de la centrale nucléaire du Bugey prévu à l'article L. 125-15 du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054418173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.