Arrêté du 7 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2026.

TexteArrêté du 7 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054418187
Texte parentLEGITEXT000054418183
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2026 (version du 12 juillet 2026)Légifrance →

1. En application du 2° de l'article L. 4352-2 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants, dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, peuvent exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :

2. 1° Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie, délivrée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

3. 2° Brevet de technicien supérieur « Biologie médicale », délivré par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

4. 3° Brevet de technicien supérieur agricole « Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » (ANABIOTEC), délivré par le ministère chargé de l'agriculture ;

5. 4° Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie, délivrée par le Conservatoire national des arts et métiers ;

6. 5° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054418187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.