Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-625 du 10 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054418821
Texte parentLEGITEXT000054418808
Référencearticle 3 du décret n°2026-625 du 10 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent décret abroge le décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 modifié relatif au cycle préparatoire à la classe de seconde.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2024-229 du 16 mars 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Art. 1 bis
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