Article 1 LEGIARTI000054418817
A créé :
- Code de l'éducation : art. D333-2-1
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : élèves volontaires, notamment ceux n'ayant pas obtenu le diplôme national du brevet, admis en classe de seconde ou en première année de brevet national des métiers d'art dans un établissement d'enseignement public relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, professeurs du second degré, chefs d'établissements du second degré. Objet : le décret prévoit la possibilité de suivre une classe préparatoire à la classe de seconde, consistant en une année supplémentaire au sein du cycle de détermination des voies générale et technologique, au sein du cycle de référence conduisant au baccalauréat professionnel et au sein du cycle de référence de trois ans conduisant au brevet national des métiers d'art. Cette classe accueille, sur la base du volontariat, des élèves admis en classe de seconde générale et technologique, en classe de seconde à régime spécifique, en classe de seconde professionnelle ou en première année de brevet national des métiers d'art. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 333-1, D. 331-29, D. 331-38, D. 331-41, D. 331-51 et D. 333-2 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,
Décrète :
A créé :
A modifié :
A abrogé :
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.
2. Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
1. Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard GEFFRAY
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 2026).